Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/06/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site internet lampe-chevet.fr est exploité sous l'enseigne commerciale :

Lampe Chevet
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)

Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France

SIREN : En cours d'immatriculation

Email : lampechevet39@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lampe-chevet.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Le site propose à la vente des lampes de chevet, appliques murales, veilleuses et accessoires d'éclairage.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable tant que le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable reste celui affiché lors de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les règlements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France.

Les délais de livraison sont généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité, les contraintes logistiques ou les transporteurs.

En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le client devra notifier sa décision par écrit puis retourner le produit dans son état d'origine, complet et non utilisé.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le détail des traitements est présenté dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées dès l'adhésion du Vendeur à un organisme de médiation agréé.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.